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Condition
d'utilisation

I. Introduction

A. Objectif de Sensip

Sensip vise à créer une plateforme interactive dédiée aux sondages ouverts et communautaires. L'objectif est de faciliter l'échange d'opinions, la participation à des enquêtes et la contribution à des discussions enrichissantes.

B. Définition des termes clés

Pour une compréhension claire, les termes clés utilisés dans les présentes conditions d'utilisation sur Sensip sont explicitement définis, éliminant ainsi toute ambiguïté.

C. Acceptation des conditions d'utilisation

L'utilisation de Sensip implique une acceptation inconditionnelle des conditions d'utilisation. Les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des règles et des engagements et s'engagent à les respecter scrupuleusement.

II. Inscription et Compte Utilisateur

A. Processus d'inscription

Le processus d'inscription sur Sensip est conçu pour garantir l'anonymat des utilisateurs. Les étapes détaillées assurent la création de profils authentiques sans révéler l'identité réelle des participants. Il est important de souligner que Sensip ne collecte aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs.

B. Responsabilités liées à la création d'un compte

Les utilisateurs, tout en préservant leur anonymat, sont responsables de toute activité liée à leur compte Sensip. Cependant, Sensip se dégage de toute responsabilité quant à l'utilisation des informations fournies par les utilisateurs dans leur bio, image de profil, nom ou pseudo. Sensip ne peut être tenu responsable des conséquences liées à la diffusion d'informations personnelles volontairement partagées par les participants.

C. Protection des informations personnelles

Sensip s'engage à protéger les informations personnelles conformément à sa politique de confidentialité, précisant que ces informations restent anonymes. Les utilisateurs sont invités à consulter cette politique pour comprendre la collecte, le traitement, et l'utilisation des données, sans que cela compromette leur anonymat.

D. Gestion du compte utilisateur

Les utilisateurs ont la possibilité de gérer leur compte Sensip tout en préservant leur anonymat. Ils peuvent modifier des informations et ajuster leurs préférences sans révéler leur identité réelle. Sensip se décharge de toute responsabilité quant à l'utilisation des informations fournies volontairement par les utilisateurs dans leur profil public. Le non-respect des conditions d'utilisation peut entraîner des mesures, y compris la suspension ou la résiliation du compte par Sensip, sans engagement de responsabilité sur ces informations volontairement partagées par les utilisateurs.

III. Utilisation Responsable du Réseau Social

A. Respect des lois et règlements en vigueur

Les utilisateurs de Sensip s'engagent à respecter toutes les lois et règlements en vigueur lors de leur utilisation de la plateforme. Tout comportement en violation de la législation locale, nationale ou internationale est strictement interdit.

B. Interdiction de comportements abusifs, harcèlement ou discours haineux

Sensip promeut un environnement respectueux et inclusif. Ainsi, tout comportement abusif, harcèlement ou expression de discours haineux envers d'autres utilisateurs est formellement interdit. Sensip se réserve le droit de prendre des mesures appropriées en cas de non-respect de cette règle.

C. Respect de la propriété intellectuelle

Les utilisateurs sont tenus de respecter les droits de propriété intellectuelle des autres membres de la communauté Sensip ainsi que des tiers. Toute utilisation non autorisée de contenus protégés par des droits d'auteur, marques déposées ou tout autre droit de propriété intellectuelle est strictement proscrite.

D. Liberté d'Expression

Sensip accorde une grande importance à la liberté d'expression tout en maintenant un environnement respectueux et inclusif. Les utilisateurs sont encouragés à exprimer librement leurs opinions, idées et perspectives dans le cadre des discussions et des sondages, dans la mesure où cela ne viole pas les principes énoncés dans les conditions d'utilisation. Sensip reconnaît que la diversité des opinions enrichit la communauté, et veille à préserver cette liberté d'expression tant que cela n'entraîne pas de comportements abusifs, de harcèlement, de discours haineux ou de violations des droits d'autrui. La liberté d'expression sur Sensip s'exerce dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des normes de conduite énoncées dans les présentes conditions. Sensip se réserve le droit de prendre des mesures en cas de non-respect de ces principes tout en cherchant à maintenir un équilibre entre la liberté d'expression et le respect des droits et de la sécurité de la communauté.

IV. Sondages et Contributions

A. Soumission de sondages

Les utilisateurs peuvent soumettre des sondages, sous réserve du respect des principes énoncés. Sensip n'est pas responsable du contenu des sondages diffusés ni des éventuels préjudices causés aux utilisateurs.

B. Qualité des sondages et des réponses

Sensip encourage la qualité des échanges. Les sondages doivent être pertinents, et Sensip se réserve le droit de modérer ou supprimer des contenus inappropriés. Sensip n'assume cependant aucune responsabilité quant aux conséquences potentielles découlant de la qualité ou du contenu des sondages.

C. Modération et suppression de contenu inapproprié

Sensip effectue une modération régulière pour maintenir un environnement respectueux. La suppression de contenu inapproprié peut se faire, mais Sensip ne peut être tenu responsable des éventuels préjudices résultant de cette modération.

D. Attribution des droits d'auteur

Les utilisateurs conservent les droits d'auteur sur leurs sondages, mais accordent à Sensip une licence non exclusive. Sensip respecte la propriété intellectuelle, mais ne peut être tenu responsable des éventuels préjudices liés à l'utilisation des sondages par des tiers.

V. Protection des Mineurs

A. Limite d'âge pour l'utilisation du réseau

L'utilisation de Sensip est soumise à une limite d'âge définie dans les conditions d'utilisation. L'utilisation des services Sensip est réservée aux personnes âgées d'au moins 13 ans ou plus selon les lois du pays ou territoire dont ils relèvent. Sensip décline toute responsabilité pour les utilisateurs enfreignant cette limite d'âge.

VI. Sécurité et Confidentialité

A. Mesures de sécurité du réseau

Sensip met en place des mesures de sécurité robustes pour protéger les données des utilisateurs. Cependant, aucun système n'est infaillible, et Sensip ne peut garantir une sécurité absolue. Les utilisateurs sont encouragés à prendre des précautions appropriées lors de l'utilisation du réseau.

B. Responsabilité en cas de compromission du compte

En cas de compromission du compte, les utilisateurs sont responsables de prendre des mesures immédiates, telles que la modification des identifiants de connexion. Sensip décline toute responsabilité en cas d'accès non autorisé résultant d'une négligence de la part des utilisateurs.

C. Collecte et utilisation des données personnelles

La collecte et l'utilisation des données personnelles sont régies par la politique de confidentialité de Sensip. Les utilisateurs sont invités à consulter cette politique pour comprendre comment leurs données sont traitées, tout en bénéficiant de mesures visant à protéger leur vie privée.

D. Cookies et technologies similaires

Les utilisateurs acceptent l'utilisation de cookies dès la création de leur compte. Ces cookies et technologies similaires visent à améliorer l'expérience utilisateur. Les détails de cette utilisation sont disponibles dans la politique de confidentialité.

VII. Résiliation et Suspension de Compte

A. Résiliation du compte

Les utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment.

B. Suspension temporaire en cas de violation des conditions d'utilisation

Sensip peut suspendre temporairement un compte en cas de violation des conditions d'utilisation pour enquêter sur les infractions alléguées, pour favoriser environnement sûr et respectueux.

C. Conséquences de la résiliation

La résiliation du compte par les utilisateurs peut être effectuée à tout moment. Cette action entraîne la perte d'accès aux fonctionnalités du réseau. Sensip décline toute responsabilité quant aux éventuels préjudices résultant de la résiliation.

VIII. Modification des Conditions d'Utilisation

A. Notification des changements

Sensip se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation. Les utilisateurs seront notifiés de ces changements de manière appropriée, par exemple, par le biais d'une annonce sur la plateforme ou par courrier électronique. Il incombe aux utilisateurs de consulter régulièrement les conditions d'utilisation pour être informés des modifications éventuelles.

B. Acceptation des nouvelles conditions

En continuant à utiliser Sensip après la notification des changements dans les conditions d'utilisation, les utilisateurs acceptent automatiquement les nouvelles conditions. En cas de désaccord, il est recommandé de cesser l'utilisation de la plateforme. Les modifications prennent effet à la date spécifiée dans l'annonce, sauf indication contraire.

IX. Litiges et Arbitrage

A. Procédure de résolution des litiges

En cas de litige entre un utilisateur et Sensip, les parties s'engagent à chercher une résolution amiable par le biais de discussions et de négociations. Si aucune résolution n'est atteinte, les utilisateurs acceptent de se conformer à la procédure d'arbitrage décrite dans les conditions d'utilisation.

B. Recours à l'arbitrage

En l'absence de résolution amiable, les litiges seront soumis à un processus d'arbitrage conformément aux règles et procédures définies dans les conditions d'utilisation. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que l'arbitrage constitue le moyen exclusif de résolution des litiges et renoncent au droit de poursuivre des actions en justice, sauf disposition contraire prévue dans les conditions d'utilisation.

X. Dispositions Générales

A. Force majeure

Sensip ne peut être tenu responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant de circonstances échappant à son contrôle, y compris les cas de force majeure tels que des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme, des grèves, ou tout autre événement imprévisible.

B. Clause de non-responsabilité

Les utilisateurs reconnaissent que l'utilisation de Sensip est à leurs propres risques. Sensip ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de la plateforme, la précision des informations, ni l'absence d'erreurs. Sensip se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de l'utilisation de la plateforme.

C. Divisibilité des dispositions

Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette invalidité n'affectera pas les autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur. Les parties conviennent que la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.


En acceptant ces conditions d'utilisation, l'utilisateur s'engage à respecter les règles et les normes énoncées, assurant ainsi une expérience positive pour l'ensemble de la communauté de Sensip.